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Démarches

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

 

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • + vacations de police : 25 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 16:10 Télécharger

 

 

Fiche pratique

Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur

Vérifié le 08 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou du passeport.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité l'année qui précède sa date d'expiration.

 Attention :

si votre précédente carte a été délivrée entre 2006 et 2013, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Il faudra fournir un justificatif du voyage à venir.

Si vous avez un passeport, vous pouvez voyager avec votre passeport. Le renouvellement anticipé de la carte d'identité ne sera donc pas possible.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité l'année qui précède sa date d'expiration.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre en mairie avec les pièces justificatives.

Si vous avez fait une pré-demande, la mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Toutefois, vous avez la possibilité d'effectuer votre renouvellement de carte d'identité à l'aide du service en ligne suivant :

Service en ligne
Renouvellement de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les pièces à fournir dépendent de la date d'expiration de la carte

Il faut présenter les documents originaux.

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

 Attention :

vous devez restituer l'ancienne carte.

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou du passeport.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité l'année qui précède sa date d'expiration.

 Attention :

Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

Si vous n'avez pas de passeport, vous pouvez toutefois demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif d'un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage.

Vous devez aller au consulat ou à l'ambassade.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Il faut présenter les documents originaux.

  À savoir

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

  • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Les règles dépendent de la date de dépôt du dossier.

  • La carte d'identité délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

  • Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité .

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Vous devez restituer l'ancienne carte.

Et aussi

 

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