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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger

        Vérifié le 25 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous venez de l'étranger, la scolarisation de votre enfant au collège ou au lycée est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription est différente selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.

        Si vous vous installez pour la première fois en France, vous devez inscrire votre enfant à l'école. L'enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.

        Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, les règles suivantes s'appliquent.

        • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

          Vous devez notamment fournir à l'établissement scolaire les documents suivants :

          • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
          • Décision d'orientation
          • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
          • Certificats de vaccinations obligatoires
          • Fiche de renseignements (concernant les parents)
          • Justificatif de domicile

           À noter

          l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

          Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

           Exemple

          Vous venez d'effectuer votre classe de 4ème dans un collège français à l'étranger. Vous être autorisé à passer en classe de 3ème. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez dans un collège public. Vous y serez donc inscrit en classe de 3ème.

        • Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

          Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.

          En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.

        • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

          Vous devez notamment fournir à l'établissement scolaire les documents suivants :

          • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
          • Décision d'orientation
          • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
          • Certificats de vaccinations obligatoires
          • Fiche de renseignements (concernant les parents)
          • Justificatif de domicile.

           À noter

          l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

          Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.

           Exemple

          Vous venez d'effectuer votre classe de 4ème par correspondance (Cned). Vous être autorisé à passer en classe de 3ème. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez dans un collège public. Vous y serez donc inscrit en classe de 3ème.

        • Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

          Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par leDasen.

          En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.

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