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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Inscription au collège

        Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Cependant, vous pouvez demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du Dasen. Vous devez ensuite inscrire votre enfant dans le collège où il a été admis.

        Votre enfant qui entre au collège est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.

          À savoir

        si vous prévoyez de déménager pour la rentrée scolaire, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.

        La procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit.

        La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

        Chaque enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

        • Commune où ses parents ont une résidence
        • Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant
        • Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger

        Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son collège d'affectation.

        Demande

        Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

        Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

        Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

        La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

        Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

        Traitement

        Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

        Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :

        • Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
        • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé
        • Élève boursier au mérite
        • Élève boursier sur critères sociaux
        • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité
        • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment)

        Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

         Attention :

        vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

        • Vous devez inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

          La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

          Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

          Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

          • Formulaire de demande d'inscription
          • Pièce d'identité des parents et de l'enfant
          • Photocopie du livret de famille
          • Justificatif de domicile
          • Photos d'identité de l'enfant
        • Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les documents à fournir.

        • À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.

          Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

          La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

          Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

          Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

          • Formulaire de demande d'inscription
          • Pièce d'identité des parents et de l'enfant
          • Photocopie du livret de famille
          • Justificatif de domicile
          • Photos d'identité de l'enfant

           À noter

          la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année.

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