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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Comment payer à l'étranger ?

        Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le paiement en euros est accepté dans les 25 pays suivants :

        • Allemagne
        • Andorre
        • Autriche
        • Belgique
        • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
        • Espagne
        • Estonie
        • Finlande
        • France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
        • Grèce
        • Irlande
        • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
        • Kosovo
        • Lettonie
        • Lituanie
        • Luxembourg
        • Malte
        • Monaco
        • Monténégro
        • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
        • Portugal
        • Saint-Marin
        • Slovaquie
        • Slovénie
        • Vatican.

        Dans ces pays, vous pouvez payer  :

        • en espèces. Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.
        • par carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.
        • par chèque. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour le recouvrement, peu d'établissements l'acceptent.

        En Bulgarie, Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, ainsi qu'au Danemark, en République tchèque et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros, en plus de la monnaie nationale. Toutefois, ce n'est pas une obligation.

        Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

        • Espèces. Vous devez payer en devises étrangères.
        • Carte bancaire. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires. La commission est composée d'une part variable et dans certains cas, d'une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.
        • Chèque. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour le recouvrement, peu d'établissements l'acceptent.

        Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés à l'étranger. Vous ne pouvez pas régler vos achats de la même manière en Europe que dans un autre pays.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés