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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?

        Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        • Titre requis

          Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

          Durée de travail autorisée

          Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail).

          Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.

          Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

          Formalités

          Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.

          Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :

          • de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
          • ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.

          Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.

        • Titre requis

          Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.

          Conditions pour exercer

          Durée de travail autorisée

          Formalités

          Contrat d'apprentissage

          Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

          Le contrat doit avoir été validé par l'opérateur de compétences (OPCO) ou par la Dreets en cas d'apprentissage dans la fonction publique.

          Contrat de professionnalisation

          Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

          Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité

        • Titre requis

          Vous devez avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant.

          Durée de travail autorisée

          Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

          Formalités

          Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

        • Titre requis

          Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

          Durée de travail autorisée

          La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

          Formalités

          Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

         À noter

        la carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

        • Titre requis

          Vous devez avoir un certificat de résidence Algérien étudiant.

          Durée de travail autorisée

          Vous pouvez travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

          Formalités

          Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

        • Titre requis

          Certificat de résidence Algérien étudiant

          Durée de travail autorisée

          Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

          Formalités

          Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

        • Titre requis

          Certificat de résidence Algérien étudiant

          Durée de travail autorisée

          Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

          Formalités

          Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

        • Titre requis

          Visa de long séjour de 6 mois

          Durée de travail autorisée

          La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

          Formalités

          Vous devez demander une autorisation provisoire de travail (APT) avant de débuter votre activité.

        Oui, si vous avez un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.

         Attention :

        d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen.

        Restons connectés