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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Études supérieures : première inscription d'un étudiant

        Vérifié le 22 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous souhaitez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu un baccalauréat ou un diplôme équivalent, vous devez vous inscrire dans un établissement. Parcoursup est la plateforme nationale d'admission au sein des formations du 1er cycle de l'enseignement supérieur. Vous pouvez également vous inscrire à une formation qui n'est pas gérée par Parcoursup.

        Pour une première inscription, vous pouvez vous inscrire dans l'un des cursus suivants :

        • 1ère année de licence à l'université
        • Institut universitaire de technologie (IUT)
        • Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
        • Section de techniciens supérieurs (STS)
        • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
        • Formation d'ingénieurs

        Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

        • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
        • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
        • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et que vous avez obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Bachelier et que vous souhaitez reprendre vos études
        • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
        • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
        • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

        L'inscription sur le site Parcoursup vous permet de :

        • Vous informer sur les cursus dans l'enseignement supérieur
        • Rechercher les formations
        • Vous renseigner sur les établissements
        • Formuler des vœux de formation
        • Suivre votre dossier de candidature

        Service en ligne
        Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

        La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases et selon un calendrier qu'il faut respecter.

        Si la formation que vous souhaitez n'est pas disponible sur Parcoursup, vous devez vous adresser au rectorat de l'académie où se trouve cette formation ou directement auprès de l'établissement concerné.

        L'établissement d'enseignement supérieur examine votre dossier de préinscription.

        Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il émet un avis non obligatoire.

        Il peut ainsi :

        • vous encourager dans votre choix
        • ou vous conseiller une filière mieux adaptée à votre projet professionnel et à votre parcours scolaire
        • ou vous proposer un entretien individualisé ou une information collective (rencontres entre lycéens, étudiants, enseignants).

        Le lycéen de terminale peut aussi, de sa propre initiative, demander un entretien auprès d'une université.

        Le dispositif d'orientation active est une aide à la décision du futur étudiant.

        Ce dernier reste libre de son choix final d'orientation.

        Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

        Les formalités varient d'un établissement à l'autre.

        Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet, notamment pour connaître les dates limites des démarches à accomplir.

        Des droits d'inscription doivent être réglés lors de l'inscription dans l'établissement. Ils permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

        Toutes les formations d'enseignement supérieur ne passent pas par la plateforme Parcoursup pour les inscriptions.

        Notamment :

        • Écoles de commerce et de gestion
        • Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
        • Certaines filières artistiques (bachelor design par exemple)

        Ces écoles ont souvent leur propre système d'inscription et d'admission. Il convient donc de prendre contact avec elles avant toute démarche.

        Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes soit :

        • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
        • Non-bachelier mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
        • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et que vous avez obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Bachelier et que vous souhaitez reprendre vos études
        • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
        • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
        • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'AEFE (Agence française pour l'enseignement français à l'étranger)

        Des droits d'inscription doivent être réglés lors de l'inscription dans l'établissement. Ils permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

          À savoir

        les écoles d'enseignement supérieur peuvent appliquer des frais de scolarité.

        Pour en savoir plus

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