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Démarches

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

 

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • + vacations de police : 25 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 16:10 Télécharger

 

 

Question-réponse

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.

  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

  À savoir

un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

    • Carte nationale d'identité
    • Passeport
    • Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne
    • Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
    • Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention
    • Carte nationale d'identité
    • Passeport
    • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
    • Passeport
    • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
    • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
    • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
    • Certificat de résidence pour Algérien
    • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
    • Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
    • Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
    • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
    • Titre de voyage pour réfugié
    • Passeport
    • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
    • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
    • Titre d'identité républicain (TIR) valide
    • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

 À noter

vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

Pour en savoir plus

 

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