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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

        Vérifié le 17 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

        Vous utilisez Justif'Adresse

        Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.

        En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

        Vous n'utilisez pas Justif'Adresse

        Les justificatifs acceptés varient selon votre situation.

        • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

          • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
          • Avis d'imposition ou de non imposition
          • Quittance de loyer non manuscrite

          La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

        • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

          • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
          • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
          • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
        • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
          • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
        • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
          • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
        • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation du gérant ou du directeur du camping
          • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
        • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
          • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Vous devez fournir un justificatif de domicile.

        Les justificatifs acceptés varient selon votre situation.

        Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

        • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

          • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
          • Avis d'imposition ou de non imposition
          • Quittance de loyer non manuscrite

          La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

        • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

          • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
          • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
          • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
        • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
          • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
        • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
          • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
        • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation du gérant ou du directeur du camping
          • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
        • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

          • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
          • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Restons connectés