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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        		18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Permis B : voiture ou camionnette

        Fiche pratique

        Permis B : voiture ou camionnette

        Vérifié le 03 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le permis B permet de conduire une voiture (avec ou sans remorque). Pour obtenir le permis B, vous devez avoir 18 ans ou plus. Toutefois, la demande du permis peut être faite dès 16 ans (ou 15 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite). Vous pouvez vous inscrire et préparer l'examen (code + conduite) via une auto-école ou par vous-même. Un certificat (CEPC) vous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire 4 mois en attendant de recevoir votre permis.

        • Voiture ou camionnette
        • 2 ou 3 roues (moto, scooter...)
        • Camping-car

        Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

        • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
        • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
        • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

        À ce véhicule peut être attelée :

        • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
        • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

        Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.

        La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg.

        Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une formation de 7 heures.

        La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

        La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

        À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.

        Cette attestation n'autorise pas à conduire.

        Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

        C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

        La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues à moteur ou d'un scooter à 3 roues sous réserve de remplir plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge).

        • Le permis B permet la conduite d'un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum.

          Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

          • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
          • Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
          • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

          À ce véhicule peut être attelée :

          • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
          • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
        • Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

          Caractéristiques du permis B

          Conduite autorisée avec un permis B ?

          Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

          Non.

          Vous devez passer le permis C1.

          Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

          Oui

        Âge

        Vous devez avoir 18 ans ou plus pour obtenir le permis B.

        Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite).

        Posséder l'ASSR ou l'ASR

        Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).

        En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur .

        Citoyenneté - Nationalité

        • Vous êtes français
        • Vous êtes européen
        • Vous êtes étranger

        Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

        Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

        Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

        État de santé

        Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

        • Par le biais d'une auto-école
        • Par vous-même

        À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

        Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS.

        Vous recevez un mail pour activer le compte.

        Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

        Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :

        • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
        • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

        Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

        Vous devez créer un compte sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.

        Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

        Service en ligne
        Permis de conduire : demande en ligne de numéro NEPH

        Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Pour vous inscrire en ligne, vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

        • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
        • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

         À noter

        si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

        Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

        Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

        • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
        • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
        • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

        La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

        • Permis de conduire en cours de validité
        • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

         Attention :

        à partir de 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

        Formation

        • En auto-école
        • En candidat libre

        L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite .

        Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

        Le contrat doit être conforme au modèle défini pour le permis B.

        Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir une formule d'apprentissage en conduite accompagnée :

        La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.

        • La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

        • La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

        • La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

        • La durée de la formation est de 13 heures au minimum, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

            À savoir

          si vous passez le permis boîte de vitesses automatique (code restrictif 78), vous devrez suivre une formation pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle. Vous devez attendre au minimum 3 mois après l'obtention du permis. La formation dure 7 heures. Contactez une auto-école labellisée .

        Vous pouvez vous préparer à l'examen avec un proche en candidat libre.

        Examen

        Si vous avez suivi la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée.

        Un test de vue peut être réalisé.

        En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

        Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.

        L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

        • Respect des dispositions du code de la route
        • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
        • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
        • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
        • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
        • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
        • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
        • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

        L'épreuve pratique dure 32 minutes.

        L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

        • Phase de conduite d'au moins 25 minutes
        • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
        • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule (cette épreuve est interrompue jusqu'au 30 juin 2022)
        • Question en lien avec la sécurité routière
        • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

        Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

        Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

         À noter

        l'inscription sur  RdvPermis permet de réserver en ligne son rendez-vous pour l'examen pratique du permis de conduire dans les départements suivants :

        Ain, Allier, Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Creuse, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Haute-Garonne, Haute-Loire, Hautes-Pyrénées, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Isère, Landes, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse.

        Service en ligne
        RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

        Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen.

        Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

        Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

        En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

        Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

        Service en ligne
        Résultats du permis de conduire

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

          À savoir

        en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

        Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

        • 1er permis
        • Ajout de la catégorie B à votre permis

        Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

        Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        Service en ligne
        Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

        Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

        • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
        • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

        Service en ligne
        Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

        Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

        Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        En ligne

        https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00

        Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

        Coût d'un appel local

         À noter

        si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

        Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez faire ajouter la catégorie B sur votre permis.

        Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

        L'inscription au code coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

        La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

        À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

        Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

        La date de fin de validité du titre est indiquée au recto, à la ligne 4b.

        La date de validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis.

        Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

        Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

        Décrypter le permis de conduire

        L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

        Recto du permis de conduire :

        1. Nom du titulaire

        2. Prénom du titulaire

        3. Date et lieu de naissance du titulaire

        4a. Date de délivrance du titre

        4b. Date de fin de validité du titre

        4c. Autorité de délivrance

        5. Numéro du titre

        7. Signature du titulaire

        9. Catégories de permis

        Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

        Verso du permis :

        9. Catégories de permis

        10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

        11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

        12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

        Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

        Questions ? Réponses !

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