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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 16:10 Télécharger

 

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis B : voiture ou camionnette

Fiche pratique

Permis B : voiture ou camionnette

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis B.

  • Voiture ou camionnette
  • 2 ou 3 roues (moto, scooter...)
  • Camping-car

Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

  • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
  • Son <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

À ce véhicule peut être attelée :

  • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
  • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

Le permis B permet également de conduire un <span class="miseenevidence">véhicule ou appareil agricole ou forestier</span> dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.

La <span class="miseenevidence">mention additionnelle 96</span> au permis B est nécessaire dans la situation suivante :

  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg
  • <span class="miseenevidence">Et</span> somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg <span class="miseenevidence">sans dépasser 4 250 kg</span>

Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une <span class="miseenevidence">formation de 7 heures</span>.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de cette formation, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

<span class="miseenevidence">Seul l'ajout de la mention additionnelle 96</span> sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un <span class="miseenevidence">2 roues à moteur ou d'un scooter à 3 roues</span> sous réserve de remplir <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F45">plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge)</a>.

  • Le permis B permet la conduite d'un <span class="miseenevidence">camping-car dont le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15487">PTAC</a> est de 3,5 tonnes maximum.</span>

    Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

    • Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
    • Son <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
    • Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)

    À ce véhicule peut être attelée :

    • une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
    • ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
  • Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes

    Caractéristiques du permis B

    Conduite autorisée avec un permis B ?

    Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

    Non.

    Vous devez passer le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31121">permis C1</a>.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

    Non.

    Vous devez passer le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31121">permis C1</a>.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R41270">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31121">permis C1</a>.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31121">permis C1</a>.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

    Non.

    Vous devez passer le <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31121">permis C1</a>.

    Permis B délivré avant le 20 janvier 1975

    Oui

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans ou plus</span> pour obtenir le permis B.

Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2826">l'apprentissage anticipé de la conduite</a>).

Posséder l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

L'inscription au <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

  • Par le biais d'une auto-école
  • Par vous-même

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>.

<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :

  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2890">catégorie AM</a>
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validité
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

 Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

  • En auto-école
  • En candidat libre

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Le contrat doit être conforme au modèle défini pour le permis B.

Si vous le souhaitez,<span class="miseenevidence"> vous pouvez choisir une formule d'apprentissage en conduite accompagnée</span> :

  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2826">Apprentissage anticipé (dès 15 ans)</a>
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F10036">Conduite encadrée (16 à 18 ans)</a>
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F21012">Conduite supervisée (18 ans ou plus)</a>

La <span class="miseenevidence">durée de la partie pratique de la formation</span> varie selon votre situation.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">20 heures au minimum</span>, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">20 heures au minimum</span>, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

  • La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">13 heures au minimum</span>, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

      À savoir

    si vous passez le permis <span class="miseenevidence">boîte de vitesses automatique</span> (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32927">code restrictif 78</a>), vous devrez suivre une <span class="miseenevidence">formation</span> pour pouvoir conduire une voiture à <span class="miseenevidence">boîte manuelle</span>. Vous devez attendre au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis. La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>. Contactez une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a>.

Vous pouvez vous préparer à l'examen avec un proche en <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2825">candidat libre</a>.

<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> est une plateforme de réservation nominative des places pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire.

Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre les démarches</span> faites par l'école (prise de rendez-vous...).

Service en ligne
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez suivi la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2826">formule de l'apprentissage anticipé de la conduite</a>, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée.

Un <span class="miseenevidence">test de vue</span> peut être réalisé.

En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.

<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants</span> :

  • Respect des dispositions du code de la route
  • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
  • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
  • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
  • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
  • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
  • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
  • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

L'épreuve pratique dure <span class="miseenevidence">32 minutes</span>.

<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique comporte les éléments suivants</span> :

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes
  • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
  • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
  • Question en lien avec la sécurité routière
  • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez <span class="miseenevidence">consulter les résultats en ligne</span> sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.

<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Service en ligne
Connaître et télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1<Exposant>ère</Exposant> obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

  • 1er permis
  • Ajout de la catégorie B à votre permis

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

<span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> :

1/ Se connecter ou créer un compte <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 À noter

si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B</a> sur votre permis.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>

La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>.

Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

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