Démarches
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
| 18-02-2020 9:21 | Télécharger |
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Vérifié le 14 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La durée de validité d'un permis de conduire varie si votre permis est cartonné ou au format "carte de crédit". Par ailleurs, la durée de validité peut être limitée en cas d'affection médicale nécessitant une restriction. La durée de validité d'un permis "poids lourd" dépend de votre âge.
Le permis de conduire cartonné rose à 3 volets est valable jusqu'au 19 janvier 2033 sauf s'il s'agit d'un permis "poids lourd" ou en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.
Votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Vous n'avez pas à demander son remplacement sauf en cas de détérioration, perte ou vol.
La validité d'un permis "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.
La validité d'un permis de conduire peut être réduite en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.
Le permis de conduire au format "carte de crédit" est valable 15 ans sauf s'il s'agit d'un permis "poids lourd" ou en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.
Un permis de conduire au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
La validité d'un permis "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.
La validité d'un permis de conduire peut être réduite en cas d'affection médicale nécessitant une restriction.
