Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?

        Vérifié le 11 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        La possibilité de récupérer votre carte bancaire dépend du motif de sa confiscation.

        • Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, par mesure de sécurité, pour un des motifs suivants :

          • Vous avez tapé un code erroné 3 fois de suite
          • Vous avez attendu trop longtemps pour récupérer votre carte après votre opération de retrait ou de consultation des comptes.

          Dans ces cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.

          • Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.

            Si l'agence est fermée, faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

            Où s’adresser ?

            Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

            Par téléphone

            0 892 705 705

            Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

            Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

            Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.

          • Faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

            Où s’adresser ?

            Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

            Par téléphone

            0 892 705 705

            Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

            Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

            Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.

        • Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets pour un des motifs suivants :

          • Sa date limite de validité est dépassée
          • Votre carte a fait l'objet d'une mise en opposition générale

          Dans ces cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous devez alors contacter votre banque et demander une nouvelle carte.

        • Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets à la demande de votre banque, si elle estime que vous en faites un usage abusif. Cette confiscation peut être réalisée sans vous avertir au préalable.

          Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous pouvez demander une nouvelle carte à votre banque, mais vous serez inscrit au fichier central des chèques (FCC) pour une durée de 2 ans.

        • Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur en raison d'une défaillance technique. Dans ce cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.

          • Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.

            Si l'agence est fermée, faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

            Où s’adresser ?

            Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

            Par téléphone

            0 892 705 705

            Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

            Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

            Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.

          • Faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

            Où s’adresser ?

            Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

            Par téléphone

            0 892 705 705

            Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

            Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

            Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.

        Restons connectés