Sélectionner une page

Agenda

Pas d'événement actuellement programmé.
Voir tout l'agenda

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        		18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  > Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif

        Fiche pratique

        Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif

        Vérifié le 30 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

        Vous avez reçu un avis de contravention pour une infraction aux règles de stationnement ? Nous vous indiquons comment payer l'amende forfaitaire, dans quel délai, et la procédure à suivre si vous souhaitez contester l'amende.

        Le montant de l'amende forfaitaire est le suivant :

        Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière si vous êtes absent ou si vous refusez de bouger votre véhicule.

        Consultez le simulateur pour savoir ce que vous risquez comme sanction en cas d'infraction routière :

        Simulateur
        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

        Accéder au simulateur  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

         À noter

        si vous ne payez pas votre place de stationnement, il s'agit d'une infraction sanctionnée par le forfait post-stationnement (FPS).

        Un avis d'information est généralement déposé sur le pare-brise de votre véhicule si vous êtes absent.

        Vous recevez par courrier un avis de contravention et une carte de paiement.

        L'avis de contravention indique le montant de l'amende et comment payer ou contester l'amende.

        Si nécessaire, vous pouvez vous renseigner sur la contravention par téléphone auprès de l'ANTAI :

        Où s’adresser ?

        Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

          À savoir

        le procès verbal électronique (PVe) a remplacé la carte-lettre ou timbre-amende papier. Toutefois, certaines polices municipales continuent à en utiliser.

        • Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention et votre carte bancaire.

          Service en ligne
          Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé des finances

        • Téléchargez l'application “Amendes.gouv” sur Google Play ou App Store.

          Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention et votre carte bancaire.

        • Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention et votre carte bancaire.

          Où s’adresser ?

          Par téléphone

          0811 10 10 10

          24 heures sur 24.

          Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

          Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.

        • Envoyez un chèque bancaire à l'ordre du Trésor public.

          Joignez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention.

        • Rendez-vous chez un buraliste agréé.

          Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention.

          Vous pouvez payer l'amende par tout moyen accepté par le buraliste (carte bancaire, espèces, chèque, timbre-amende dématérialisé).

        • Rendez-vous au guichet d'un centre des finances publiques.

          Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention.

          Vous pouvez payer en espèces, par chèque ou par carte bancaire.

          Où s’adresser ?

          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

        Vous devez payer l'amende forfaitaire dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis de contravention.

        Ce délai de 45 jours passe à 60 jours en cas de télépaiement.

        Si vous ne payez pas dans les délais, le montant de l'amende est majoré .

        Vous recevez un avis d'amende forfaitaire majorée.

        Le montant à payer peut être diminué de 20 % si vous payez dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis (pour en bénéficier, cette diminution doit être indiquée sur l'avis).

        Le délai de 30 jours passe à 45 jours en cas de télépaiement.

        • Préparez la carte de paiement présente sur l'avis d'amende majorée et votre carte bancaire.

          Service en ligne
          Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé des finances

        • Téléchargez l'application “Amendes.gouv” sur Google Play ou App Store.

          Préparez la carte de paiement présente sur l'avis d'amende majorée et votre carte bancaire.

        • Préparez la carte de paiement présente sur l'avis d'amende majorée et votre carte bancaire.

          Où s’adresser ?

          Par téléphone

          0811 10 10 10

          24 heures sur 24.

          Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

          Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel.

        • Envoyez un chèque bancaire à l'ordre du Trésor public.

          Joignez la carte de paiement présente sur l'avis d'amende majorée.

        • Rendez-vous chez un buraliste agréé.

          Préparez la carte de paiement présente sur l''avis d'amende majorée.

          Vous pouvez payer l'amende par tout moyen accepté par le buraliste

        • Rendez-vous au guichet d'un centre des finances publiques.

          Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention.

          Vous pouvez payer en espèces, par chèque ou par carte bancaire.

          Le paiement en espèces est limité à 300 €.

          Où s’adresser ?

          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

        Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire majorée, le Trésor Public engage une procédure contentieuse pour obtenir le paiement.

        Si vous avez du mal à payer une amende forfaitaire majorée, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise gracieuse.

        Vous devez envoyer votre demande au comptable du Trésor public.

        Votre demande doit être motivée : expliquez pourquoi vous avez besoin d'un délai pour payer ou d'une remise.

        S'il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut vous accorder soit un délai de paiement, soit une remise gracieuse, partielle ou totale (si nécessaire en appliquant une diminution de 20 %).

        Où s’adresser ?

        Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

        • Amende forfaitaire
        • Amende forfaitaire majorée

        Vous avez 45 jours pour contester en ligne ou par courrier, à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention.

        • Vous pouvez faire votre démarche en ligne sur le site de l'ANTAI :

          Service en ligne
          Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

          Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

          Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'intérieur

        • Complétez le formulaire de requête en exonération joint à votre avis de contravention.

          Joignez à ce formulaire les documents suivants :

          • Lettre sur papier libre exposant vos motifs de contestation
          • Original de votre avis de contravention

          Respectez les conditions d'envoi indiquées sur l'avis de contravention : envoi par par lettre RAR , adresse où envoyer les documents).

        Vous avez 3 mois pour contester à partir de la date d'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

        • Vous pouvez faire votre démarche en ligne sur le site de l'ANTAI :

          Service en ligne
          Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

          Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne.

          Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction.

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de l'intérieur

        • Complétez le formulaire de réclamation joint à votre avis d'amende forfaitaire majorée.

          Joignez à ce formulaire les documents suivants :

          • Lettre sur papier libre exposant vos motifs de contestation
          • Original de votre avis avis d'amende forfaitaire majorée

          Respectez les conditions d'envoi indiquées sur l'avis d'amende forfaitaire majorée : envoi par par lettre RAR , adresse où envoyer les documents).

        Vous recevez par courrier la réponse à votre contestation.

        L'officier du ministère public peut prendre l'une des 3 décisions suivantes :

        • Déclarer votre contestation irrecevable. Par exemple, parce que vous n'avez pas joint l'avis.
        • Renoncer à toute poursuite et classer sans suite l'infraction
        • Décider de vous poursuivre devant le juge

        Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier :

        Service en ligne
        Consultez votre dossier d'infraction

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Questions ? Réponses !

        Et aussi

        Et aussi

        Pour en savoir plus

        Restons connectés
        NEWSLETTER Je m'abonne !