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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Question-réponse

Comment obtenir la nationalité française ?

Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous pouvez devenir Français <span class="miseenevidence">par déclaration</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">marié(e)</span> ou avez un<span class="miseenevidence"> lien de parenté</span> avec une <span class="miseenevidence">personne française</span> :

    • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2726">Votre époux(se) est français</a>
    • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33430">Vous avez un enfant ou un petit-enfant français</a>
    • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33800">Vous avez un frère ou une sœur français</a>
    • Vous avez été <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F3070">adopté par adoption simple</a> ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F31919">recueilli</a> par une personne française.

    Vous pouvez devenir Français <span class="miseenevidence">par naturalisation</span>, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous résidez en France depuis <span class="miseenevidence">5 ans ou plus</span>
    • Vous avez le statut de réfugié
    • Vous venez d'un <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R52259">pays francophone</a> et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
    • Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
    • Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
    • Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
    • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
    • Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
    • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
    • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)

    Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2213">demande de naturalisation</a></span>.

    <span class="miseenevidence">De manière exceptionnelle</span>, la nationalité française peut vous être accordée :

    • Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
    • Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F15830">que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France.</a>

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes dans une autre situation</span>, adressez-vous à la <span class="miseenevidence">plate-forme de naturalisation</span> qui dépend du <span class="miseenevidence">lieu où vous habitez</span>.

  • Vous pouvez devenir Français(e) <span class="miseenevidence">par naturalisation</span>, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
    • Vous séjournez à Monaco
    • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
    • Vous êtes volontaire du service national

    Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire une </span><a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2213">demande de naturalisation</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes dans une autre situation</span>, adressez-vous à la <span class="miseenevidence">plate-forme de naturalisation</span> qui dépend du <span class="miseenevidence">lieu où vous habitez</span>.

Vous pouvez <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F3071">redevenir Français(e) par déclaration</a> si vous êtes dans l'une des <span class="miseenevidence">situations suivantes</span> :

  • Vous avez perdu la nationalité française <span class="miseenevidence">à la suite d'un mariage</span> avec un étranger
  • Vous avez perdu la nationalité française <span class="miseenevidence">à la suite d'un changement de nationalité de vos parents</span>
  • Vous avez exercé <span class="miseenevidence">certains mandats publics</span>

Si vous êtes dans une <span class="miseenevidence">autre situation</span>, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2214">la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions</a>.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">né en France de parents étrangers</span>, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une <span class="miseenevidence">déclaration</span> auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

La <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F295">démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge</a>.

Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la <span class="miseenevidence">déclaration de nationalité</span> et la <span class="miseenevidence">naturalisation</span>.

La <span class="miseenevidence">déclaration</span> vous concerne si vous êtes <span class="miseenevidence">marié(e)</span> ou si vous avez un <span class="miseenevidence">lien de parenté avec une personne française</span> (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R12574">descendant(e)</a>, frère ou sœur...).

La <span class="miseenevidence">naturalisation</span> est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.

Des règles particulières s'appliquent <span class="miseenevidence">si vous êtes né en France de parents étrangers</span>.

Enfin, vous pouvez <span class="miseenevidence">redevenir Français(e)</span> si vous avez <span class="miseenevidence">perdu la nationalité française</span>.

La démarche varie selon que vous êtes <span class="miseenevidence">né à l'étranger ou en France</span>.

 

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Santé, famille, retraite, logement, impôts... Que vous ayez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou besoin d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans un point France Services.

Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

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Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

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