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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Accueil en crèche

        Vérifié le 14 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.

        Crèche collective

        La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.

        Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).

        La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).

        La prise en charge des enfants est assurée par une équipe. Elle comprend les personnels suivants :

        • Directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants)
        • Professionnels (notamment auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants)

        Le nombre de professionnels est fixé selon l'une des règles suivantes :

        • 1 professionnel pour 6 enfants
        • 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent

        Leur mission consiste à veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui leur sont confiés.

        L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

        Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau.

          À savoir

        la micro-crèche accueille moins d'enfants (jusqu'à 12). Elle est soumise à des règles moins contraignantes (dispense de désigner un directeur par exemple).

        Crèche familiale

        La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants.

        Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil.

        Les assistantes maternelles sont encadrées et accompagnées par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...).

        La crèche familiale est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).

        La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la protection maternelle et infantile (PMI).

        Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel.

        Ce mode d'accueil décharge les parents des formalités administratives à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel.

        Crèche parentale

        La crèche parentale peut accueillir jusqu'à 24 enfants, de façon régulière et/ou occasionnelle.

        La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI).

         À noter

        pour ouvrir une crèche parentale, il faut obtenir une autorisation des services du département (président du conseil départemental),. Ils prennent l'avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).

        La prise en charge des enfants est assurée par une équipe. Elle comprend les personnels suivants :

        • Directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants)
        • Professionnels (notamment auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants)

        Le nombre de professionnels est fixé selon l'une des règles suivantes :

        • 1 professionnel pour 6 enfants
        • 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent

        Les parents participent parfois à l'accueil des enfants. La forme de cette participation dépend de chaque établissement.

        Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

        Crèche d'entreprise (ou inter-entreprises)

        La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier.

        Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.

        Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants).

        La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois dans ses locaux.

        Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles.

        Pour être admis en crèche, votre enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :

        • Avoir entre 2 mois et 3 ans
        • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

        Rechercher une crèche

        Pour connaître les places de crèches disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :

        Outil de recherche
        Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

        Ce service indique les places disponibles.

          À savoir

        un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Ce nombre ne peut pas être inférieur à une place par tranche de 20 places d'accueil.

        Faire une pré-inscription avant la naissance

        Avant la naissance de votre enfant, il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département.

        Vous pouvez également prendre contact avec le responsable de l'établissement de votre choix dès la confirmation de la grossesse.

        Avant de faire la pré-inscription, vous devez vous renseigner auprès des contacts suivants :

        • Service petite enfance de la mairie
        • Services du département
        • Directeur de l'établissement de votre choix

        Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.

         Attention :

        certaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse.

        Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.

        Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés