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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Accueil en crèche

        Vérifié le 12 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (âge de l'enfant, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : èches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.

        Crèche collective

        La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.

        Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).

        La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).

        La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire. Elle comprend un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants). Elle comprend également des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants). Il y a un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour 8 enfants qui marchent.

        Leur mission consiste à veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui leur sont confiés.

        L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

        Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau.

          À savoir

        la mini-crèche a les mêmes caractéristiques qu'une crèche collective, mais accueille moins d'enfants (généralement jusqu'à 10).

        Crèche familiale

        La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants.

        Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil.

        Les assistantes maternelles font l'objet d'un encadrement et d'un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...).

        La crèche familiale est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association).

        La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la protection maternelle et infantile (PMI).

        Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel.

        Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives qu'ils ont à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel.

        Crèche parentale

        La crèche parentale peut généralement accueillir jusqu'à 25 enfants, de façon régulière et/ou occasionnelle.

        La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI).

        La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire. Elle comprend un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants). Elle comprend également des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants). Il y a un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour 8 enfants qui marchent.

        Les parents participent parfois à l'accueil des enfants. La forme de cette participation dépend de chaque établissement.

        Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

         À noter

        pour ouvrir une crèche parentale, il faut obtenir une autorisation des services du département (président du conseil départemental), qui prennent l'avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).

        Crèche d'entreprise (ou inter-entreprises)

        La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier.

        Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.

        Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants).

        La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois même dans ses locaux.

        Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles.

        Pour être admis en crèche, votre enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

        • Avoir entre 2 mois et 3 ans
        • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

        Rechercher une crèche

        Pour rechercher une crèche, vous pouvez utiliser un téléservice :

        Outil de recherche
        Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

          À savoir

        un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Ce nombre ne peut pas être inférieur à une place par tranche de 20 places d'accueil.

        Pré-inscription avant la naissance de l'enfant

        Avant la naissance de votre enfant, il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département.

        Vous pouvez également prendre contact avec le responsable de l'établissement de votre choix dès la confirmation de la grossesse.

        Avant de faire la pré-inscription, il convient de se renseigner auprès des organismes suivants :

        • Service petite enfance de la mairie
        • Services du département
        • Directeur de l'établissement de votre choix

        Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.

         Attention :

        certaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse.

        Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.

        Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.

        Pour en savoir plus

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