Démarches
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
| 18-02-2020 9:21 | Télécharger |
Dossier
Assistante maternelle
Vérifié le 23 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
-
Portail des Direccte et des Dieccte
Ministère chargé du travail
-
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
