Démarches
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
18-02-2020 9:21 | Télécharger |
Dossier
Garde d'enfants en bas âge
Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.
Et aussi
-
Conditions d'embauche et de travail des assistantes maternelles
Travail
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Famille
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Famille
-
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Famille
Pour en savoir plus
-
Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
-
Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)