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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

        Vérifié le 15 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Toute famille qui se sent fragilisée ou sans soutien familial peut faire appel à un parrain (ou une marraine) pour l'aider dans l'éducation et le développement de son enfant.

        Un parrain ou une marraine est une personne majeure qui accepte bénévolement de consacrer du temps et une attention complémentaires à celle dont l'enfant bénéficie habituellement.

        Le parrainage se met en place dans l'intérêt de l'enfant à la demande des parents.

         À noter

        le parrainage de proximité ne doit pas être confondu avec le parrainage humanitaire, qui propose un soutien à un enfant démuni qui habite dans un pays étranger.

        Pour devenir parrain ou marraine, il faut contacter un organisme proposant le parrainage de proximité.

        Pour obtenir la liste de ces organismes, il faut se renseigner auprès d'un point Info Famille ou d'une mission d'accueil et d'information des associations.

        Le futur parrain ou la future marraine doit ensuite présenter sa candidature à l'organisme en joignant une copie de son bulletin n°3 de casier judiciaire.

        L'organisme reçoit le candidat au cours de 2 entretiens ayant pour objet d'évaluer son aptitude à parrainer.

        Il vérifie aussi que les enfants et les personnes vivant avec le candidat soutiennent ce projet.

        L'accord de l'enfant parrainé et de ses parents (ou le représentant légal) sont nécessaires.

        Un projet individualisé est élaboré. Il doit tenir compte de l'intérêt du parrainage pour l'enfant et s'assurer des attentes de la famille.

        Ce projet doit préciser les formes que peut prendre le parrainage. Il peut notamment s'agir des éléments suivants :

        • Fréquence des visites (par exemple, en fin de semaine ou pendant les vacances)
        • Lieu d'accueil (par exemple, accueil au domicile du parrain ou de la marraine)
        • Offre d'activités diverses et de loisirs

        Une convention formalise les engagements réciproques des personnes et précise les conditions de mise en œuvre du parrainage. Elle est signée par les personnes suivantes :

        • Père et mère (ou représentant légal), et service ou personne à qui l'enfant est confié en cas de placement
        • Enfant concerné
        • Parrain ou marraine
        • Organisme qui met en œuvre et accompagne le parrainage

        Le parrainage a pour vocation de ne pas avoir de limite dans la durée pour apporter un repère stable à l'enfant.

        La relation se construit au rythme de chacun.

        Restons connectés