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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.

        La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire, ou titulaire d'un mandat signé).

        Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.

          À savoir

        un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

        Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

        Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

        Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

        Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

        Vous devez utiliser le téléservice suivant :

        Service en ligne
        Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

        Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

        • Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
        • Numéro d'immatriculation du véhicule

        Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

        Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

        • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
        • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
        • Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

        Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

        À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

        • Un numéro de dossier
        • Un accusé d'enregistrement de votre demande
        • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

        Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

        Service en ligne
        Suivez votre demande de carte grise

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

         Attention :

        si votre immatriculation est de la forme 123-AB-01, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

        Le coût de la carte grise est variable.

        Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

        Simulateur
        Calculer le coût de la carte grise

        Accéder au simulateur  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

        La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

        Si vous retrouvez la carte grise perdue après avoir effectué la demande de duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois la démarche effectuée, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée et vous devez la détruire.

        Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

        En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

        Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

        Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.

        La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).

        Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

        Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

        Service en ligne
        Pré-plainte en ligne

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

        La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d'un mandat signé).

        Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.

        Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

        Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

        Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

        Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

        Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

        Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :

        Service en ligne
        Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

        Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

        • Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
        • Numéro d'immatriculation du véhicule

        Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

        Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

        • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
        • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
        • Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

        Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

        À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :

        • Un numéro de dossier
        • Un accusé d'enregistrement de votre demande
        • Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

        Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :

        Service en ligne
        Suivez votre demande de carte grise

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

         Attention :

        si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

        Le coût de la carte grise est variable.

        Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

        Simulateur
        Calculer le coût de la carte grise

        Accéder au simulateur  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

        La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

        Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.

        La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise détériorée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d'un mandat signé).

        Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou société de location). Vous devez donc lui signaler cette perte, car c'est lui qui doit faire les démarches pour la demande de duplicata. Le représentant de la société peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre de réaliser vous-même la démarche en ligne. Vous pourrez également demander à un professionnel habilité de le faire.

        Un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

        Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

        Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

        Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

        Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.

        Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :

        Service en ligne
        Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

        Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

        • Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
        • Numéro d'immatriculation du véhicule

        Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

        Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

        • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
        • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
        • Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale

        Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.

         Attention :

        si votre immatriculation est de la forme 1234 AB 56, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-CD. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.

        Le coût de la carte grise est variable.

        Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

        Simulateur
        Calculer le coût de la carte grise

        Accéder au simulateur  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

        Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

        La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

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