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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        		18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Accueil particuliers  > Famille  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

        Fiche pratique

        Accueil d'enfants en centre de loisirs

        Vérifié le 06 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le centre de loisirs accueille les enfants les jours d'école et pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d'animateurs varie en fonction de l'âge des enfants accueillis.

        Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

        • Temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours d'école
        • Temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

          À savoir

        le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

        L'accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

        Il est complémentaire du projet d'école.

        Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

        Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

        Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

        • Accueil de loisirs périscolaire
        • Accueil de loisirs extrascolaire

        • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

          • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
          • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

          Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial , sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

          • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
          • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

          L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

          Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

        • L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

          • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
          • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

          Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial , sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

          • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
          • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

          L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

          Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

        L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

        • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
        • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

        L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

        Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

        Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration .

        L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par les parents, les personnes qui exercent l'autorité parentale ou le tuteur.

        La mairie fixe les règles suivantes :

        • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
        • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

        Une participation financière est demandée. Elle est en fonction du quotient familial ou des revenus.

         À noter

        le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales.

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        Et aussi

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