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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

        Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les colonies et les centres de vacances proposent des séjours de loisirs. Ils doivent être constitués en structures d'accueil collectif avec hébergement et respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.

        Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.

        Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

        Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps.

        Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture. Elle doit respecter les obligations suivantes :

        • Encadrement
        • Norme de conformité des locaux

        Elle doit aussi proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

         Attention :

        les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.

        Encadrement

        Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

        Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un des titres suivants :

        • Brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD)
        • Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation

        Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :

        • 1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans
        • 1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus

        Le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.

          À savoir

        les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

        Conformité des locaux

        Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

        Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.

        Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages, séparation des filles et des garçons de plus de 6 ans) et d'un bon confort.

        Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.

        Contrôle et sanctions

        Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :

        • En situation réelle
        • Sans avertissement

        En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.

        Toute personne (dont les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :

        • Infractions à la réglementation
        • Mise en danger des enfants

        Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous devez contacter votre comité social et économique (CSE - ex-comité d'entreprise), une association de jeunesse agréée ou votre mairie.

        Où s’adresser ?

        Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.

        Des réductions peuvent être prévues :

        • En fonction des revenus du foyer
        • Par votre comité social et économique (CSE)

        Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :

        Restons connectés