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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe

        Vérifié le 22 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE), vous avez plusieurs démarches à effectuer avant de partir (passeport, visa, couverture sociale...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France...).

        Passeport

        Vous devez présenter un passeport en cours de validité.

        Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.

        Visa

        Dans la plupart des pays situés hors de l'EEE, un visa est exigé à l'entrée.

        Vous pouvez consulter les dossiers pays de l'expatriation pour vérifier les conditions d'entrée.

        Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence...

        Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

        Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

        Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.

        Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...

        Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

        Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.

        Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français suivants :

        • Assurance maladie : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger
        • Assurance vieillesse : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès d'Humanis (CRE - Orcafex) pour la retraite complémentaire
        • Assurance chômage : cotisations auprès de Pôle emploi services - Expatriés

        Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, avant votre départ, les organismes suivants :

        Où s’adresser ?

        Par téléphone 

        39 49

        • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
        • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

        Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

        Par messagerie

        Accès via le formulaire de contact

        Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

        Dans d'autres pays, le permis de conduire international est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.

        Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

        Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le récapitulatif des règles par pays .

        Vous pouvez aussi consulter les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.

        Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.

          À savoir

        si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

        Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :

        • Vaccinations recommandées ou obligatoires
        • Suivi de votre éventuel traitement médical
        • Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination

        Une assurance rapatriement est recommandée.

        Déménagement et formalités douanières

        Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.

        En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.

        Où s’adresser ?

        Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

        Par téléphone

        0 800 94 40 40

        Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

        Numéro gratuit, prix d'un appel local

        Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez.

        Si vous êtes propriétaire, vous pouvez vendre votre logement ou le mettre en location.

        Animal de compagnie

        Si vous emmenez votre animal de compagnie, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.

        Changement d'adresse

        Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse à la Poste et d'organiser le suivi de votre courrier.

        Service en ligne
        Faire suivre son courrier en cas de déménagement

        Impôts

        Si vous êtes expatrié, l'imposition dépend de votre domicile fiscal.

        Vous devez informer votre centre des impôts de votre nouvelle adresse à l'étranger.

        Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).

        Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.

        Vous pouvez consulter les dossiers pays de l'expatriation pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...

        Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.

        Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.

        C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire.

        Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.

        L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.

        Vous pouvez ainsi voter aux élections en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et donner procuration à un électeur inscrit en France.

        Vous pouvez scolariser vos enfants dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.

        Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

        Pour chercher un emploi, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).

        Vous pouvez consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales.

        Et aussi

        Pour en savoir plus

        Restons connectés