Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Question-réponse

        Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?

        Vérifié le 26 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.

        Où s’adresser ?

        Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier.

        Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations.

        La crémation est un service payant. Le prix varie d'un vétérinaire ou d'un crématorium à l'autre.

        L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

        Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, vous ne pouvez pas récupérer de cendres.

        Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal et il est parfois aussi possible d'assister à la crémation.

         À noter

        il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.

        S'il s'agissait d'un chat, d'un chien ou d'un furet, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur.

        Service en ligne
        I-Cad - Accéder à l'espace détenteur

        Accéder au service en ligne  

        Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

        Cette démarche est également possible depuis l'application Filalapat, dans l'espace dédié à vos animaux.

        Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.

        S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

        Service en ligne
        Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

        Accéder au service en ligne  

        Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

         Attention :

        jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €.

        Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d'équarrissage.

        Pour faire incinérer votre animal, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation.

        La crémation est un service payant. À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.

        Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.

        L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.

        Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.

        Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.

        L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

        Où s’adresser ?

        Vous devez contacter un service d'équarrissage.

        Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix. Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie. Vous devez déclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) .

        Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee. La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage. Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.

        Depuis votre espace personnalisé, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage.

        Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.

        Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.

        Service en ligne
        Système d'information relatif aux équidés (Sire)

        Accéder au service en ligne  

        Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

         Attention :

        jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.

        Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (un mouton, une chèvre, etc), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage.

        Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration.

        En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.

        Le service d'équarrissage est payant.

        Les tarifs sont libres selon les entreprises d'équarrissage. Ils varient notamment en fonction du poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.

        Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.

        Où s’adresser ?

        S'il s'agissait d'un mouton ou d'une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

        Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.

        Où s’adresser ?

        S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).

        Service en ligne
        Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

        Accéder au service en ligne  

        Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

         Attention :

        jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu, peut être puni d'une amende de 3 750 €.

        Vous devez faire incinérer votre animal de compagnie décédé ou faire appel à un service d’équarrissage.

        Restons connectés