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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

        Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez : sens de la circulation, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, équipement obligatoire dans le véhicule...

         Attention :

        depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

        L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

        Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

         Attention :

        la conduite accompagnée n'est possible que sur les routes françaises. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

        Sens de la circulation

        La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

        Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

        Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

        Signalisation routière

        La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux.

        Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

        Il s'agit des signaux suivants :

        • Avertissement de danger
        • Priorité
        • Interdiction
        • Obligation
        • Prescriptions particulières
        • Information, d'installation ou de service
        • Direction, de jalonnement ou d'indication

        Les limitations de vitesse varient suivant les pays et le type de voies.

        Elle va de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

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        Commission européenne

        Seuil d'alcoolémie

        Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays.

        Dans certains pays, un taux inférieur au taux maximal autorisé ou un taux nul s'applique selon le profil du conducteur. Par exemple, nouveau conducteur, conducteur professionnel.

        Certains pays n'autorisent aucune présence d'alcool dans le sang. Par exemple, la Roumanie.

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        Commission européenne

        Drogues et médicaments

        La drogue au volant est interdite en Europe.

        Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

        Certains États pénalisent aussi l'usage de médicaments qui peuvent altérer la capacité à conduire.

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        Commission européenne

        Selon les pays, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.

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        Commission européenne

        Ceinture de sécurité et casque

        Le port de la ceinture de sécurité et du casque sont obligatoires en Europe.

        • Ceinture de sécurité : à l'avant et à l'arrière du véhicule
        • Casque : pour le conducteur de la moto et pour le passager

          À savoir

        le port de la ceinture est aussi obligatoire pour les passagers d'autocars et de minibus.

        Siège pour enfant

        L'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) est obligatoire en Europe.

        Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

        La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

         Exemple

        Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

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        Commission européenne

        Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

        Toutefois, la majorité des pays autorise l'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres.

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        Commission européenne

        La majorité des pays européens utilisent le système du permis à points.

        Il consiste à retirer ou à ajouter un ou ou plusieurs points en cas d'infraction routière.

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