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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Voyager en Europe

        Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.

         Attention :

        depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

        Conserver une copie des documents d'identité

        Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

        Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

        Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

          À savoir

        vous n'avez pas besoin de renouveler votre carte d'identité actuelle, de manière anticipée, si elle est encore valide. Ce n'est qu'à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l'EEE avec votre ancienne carte.

        S'inscrire sur Ariane

        Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

        Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.

        Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie

        La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

        Service en ligne
        Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

        Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.

        Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.

        Simulateur
        Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

        Accéder au simulateur  

        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

         Attention :

        suite à la crise sanitaire, plusieurs pays (Belgique, Grèce, Italie, Royaume-Unis, Turquie,...), imposent que chaque personne qui voyage remplisse un formulaire de localisation du passager, appelé passager location form. Ce formulaire, gratuit, diffère selon les pays.

        Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l'espace Schengen ou un autre pays.

        • Si vous êtes Français, vous pouvez voyagez dans les pays de l'espace Schengen sans devoir présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière.

          Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.

          Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.

          Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un État de l'EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.

          Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un autre État doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, un visa d'entrée peut être exigé.

          Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

           Attention :

          dans des circonstances exceptionnelles, les États de l'espace Schengen peuvent rétablir provisoirement un contrôle aux frontières.

        • Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d'identité valide ou votre passeport valide à la frontière.

          Cette règle s'applique également à votre famille.

          Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

        • L'enfant doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

          Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

        • L'enfant doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST).

          Selon le pays de destination, l'enfant doit aussi avoir avec lui une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

          Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

        Vérifiez avant de partir que vous êtes bien assuré pour votre voyage.

        Vous bénéficiez de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d'un voyage dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE).

        Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.

        Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe.

          À savoir

        selon le pays où vous voyagez, une étiquette ou vignette est à mettre sur votre véhicule. En général, vous pouvez l'acheter dans un poste-frontière ou une station-service. Renseignez-vous avant votre départ.

        Vous devez avoir un passeport européen pour votre animal de compagnie si vous voyagez dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.

        Le 112 est le numéro d'urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d'un téléphone fixe ou portable.

        Il vous met directement en communication avec les services d'urgence : police, pompiers et ambulance.

        Où s’adresser ?

        112

        Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

        24h/24h et 7j/7

        Appel gratuit

        En cas de difficultés sur place, adressez-vous à l'ambassade ou consulat français.

        Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l'administration communale du lieu de votre résidence.

        Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.

        Si vous séjournez à l'hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L'hôtel ou le camping s'occupe des démarches.

        Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

        Dans certains cas exceptionnels, l'entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

        Vous pouvez aussi être expulsé à tout moment de votre séjour pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

        Et aussi

        Pour en savoir plus

        Restons connectés