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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Détérioration du permis de conduire

        Vérifié le 05 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata.

        La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

        • Photo-signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
        • Justificatifs d'identité et de domicile
        • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
        • Carte bancaire

        Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).

        Service en ligne
        Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

        Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

        Service en ligne
        Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

        Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

        Accéder au service en ligne  

        Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert .

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

        Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        En ligne

        https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00

        Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

        Coût d'un appel local

        Si votre permis de conduire est détérioré alors que vous êtes dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.

        Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen.

        Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.

        Si vous votre permis français est détérioré alors que vous êtes dans le pays européen pour des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.

        Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

        Si votre permis de conduire est détérioré, la démarche varie si vous vivez dans ce pays ou si vous y faites des études.

        • Vous devez adresser par courrier au Crepic une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire.

          Le dossier doit comporter les documents suivants :

          • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
          • Formulaire cerfa n°14882
          • Formulaire cerfa n°14948
          • Copie recto-verso de votre permis détérioré
          • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
          • Copie d'un justificatif de domicile
          • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
          • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
          • Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis moins de 185 jours
          • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
          • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

          Où s’adresser ?

          Par courrier exclusivement

          Préfecture de Police de Paris

          DPG / SDCLP

          Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

          1 bis rue de Lutèce

          75 195 Paris Cedex 04

        • Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d'un an.

          Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.

        Si vous y faites des études, une formation ou une mission, vous êtes supposé avoir conservé votre résidence normale en France.

        Vous devez adresser par courrier au Crepic une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire.

        Le dossier doit comporter les documents suivants :

        • Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
        • Formulaire cerfa n°14882
        • Formulaire cerfa n°14948
        • Copie recto-verso de votre permis détérioré
        • Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité
        • Copie d'un justificatif de domicile
        • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
        • Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger
        • Justificatif d'installation récente dans le pays et de départ de France depuis moins de 185 jours
        • Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation. Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...
        • Copie de tout document attestant de la poursuite d'études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission.
        • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D. Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

        Où s’adresser ?

        Par courrier exclusivement

        Préfecture de Police de Paris

        DPG / SDCLP

        Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)

        1 bis rue de Lutèce

        75 195 Paris Cedex 04

        Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.

        Et aussi

        Et aussi

        Pour en savoir plus

        Restons connectés