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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

        Vérifié le 18 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.

        Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale.

        Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

        • Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

        • Dans la plupart des cas, les parents mariés même divorcés ou séparés continuent d'exercer en commun l'autorité parentale.

           Attention :

          dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du JAF.

          L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées dans la fiche de renseignement de début d'année.

        L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale par le JAF.

        Lorsqu'un seul parent exerce l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

        Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

        Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

         Attention :

        vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du JAF concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

        Le cahier de textes numérique est un outil d'aide à l'élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un espace numérique de travail (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

        Il vous permet de suivre le travail et la scolarité de votre enfant.

        Il est accessible par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l'établissement ou via une application spécifique.

        Le cahier de textes numérique est organisé par discipline. Il est complété par chaque professeur de la classe.

        L'accès au contenu se fait par l'emploi du temps ou par la discipline.

        On y retrouve les informations suivantes : 

        • Contenu de chaque séance
        • Devoirs
        • Documents à utiliser
        • Conseils du professeur
        • Contrôles
        • Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire

         À noter

        l'élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel

        Vous pouvez consulter en ligne les notes de votre enfant, tout au long de l'année scolaire.

        Le service en ligne peut être intégré à un espace numérique de travail (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

        Le bulletin trimestriel contient les informations suivantes :

        • Résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l'enseignant de la discipline
        • Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement

        Il vous est généralement envoyé par courrier (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci). Il peut aussi vous être remis en mains propres lors de réunion avec les enseignants.

        Le cahier de correspondance est fourni à votre enfant au début de l'année scolaire.

        Il vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'établissement (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant. Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous avec un enseignant.

        Le cahier de correspondance est aussi composé du règlement intérieur de l'établissement, de la liste des professeurs et de l'emploi du temps de la classe.

         À noter

        le cahier de correspondance peut être numérique et intégré à un espace numérique de travail (ENT)

        L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant. Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser. Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.

        À l'école élémentaire et au collège, le livret scolaire unique permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.

        Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

        • Bilans périodiques du cycle en cours
        • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente
        • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.).

        Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

        1. Maîtrise insuffisante

        2. Maîtrise fragile

        3. Maîtrise satisfaisante

        4. Très bonne maîtrise

        Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

        Service en ligne
        Consulter le livret scolaire de son enfant

        Se munir de ses identifiants ou via France Connect

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'éducation

        Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion d'information dans les jours qui suivent la rentrée scolaire.

        Des réunions peuvent aussi être organisées au cours de l'année scolaire, notamment pour vous informer sur la situation de la classe, sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d'orientation.

        Certains établissements organisent également des réunions pour les élèves en grande difficulté scolaire afin d'informer la famille et envisager ensemble des solutions.

        Si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie, adressez-vous au professeur principal de la classe.

        Si votre problème concerne les absences et les questions de comportement, adressez-vous au conseiller principal d'éducation (CPE).

        Le chef d'établissement et les enseignants doivent faire le nécessaire pour répondre à vos demandes d'information et de rendez-vous. Toute réponse négative doit être motivée.

        En début d'année, vous devez être informé de l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves et du fonctionnement de l'établissement. Si vous le souhaitez, vous pourrez être candidat.

        Ces informations peuvent être diffusées par tout moyen de communication (carnet de correspondance, affichage, mise en ligne dans l'espace numérique de travail....).

        Les horaires des réunions préparatoires aux élections doivent être accessibles aux parents d'élèves.

        Les résultats des élections sont inscrits dans un procès verbal et affichés dans un lieu de l'établissement accessible aux parents.

        Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître auprès de l'ensemble des parents d'élèves et de les informer de leur action. Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.

         À noter

        seules les associations de parents d'élèves peuvent distribuer aux parents des propositions d'assurance scolaire.

        Pour en savoir plus

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