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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Inscription au lycée

        Vérifié le 23 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire.

        La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.

        Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

        La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

        • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,
        • ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,
        • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

        En principe, l'élève est affecté dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.

        Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

        • Commune où ses parents ont une résidence
        • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
        • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger

        Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

          À savoir

        si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.

        Demande

        Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

        Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.

        Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

        Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

        La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

        Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

        Traitement

        Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

        Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

        • Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
        • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
        • Élève boursier au mérite
        • Élève boursier sur critères sociaux
        • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
        • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
        • Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

        L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.

        Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

        Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.

        La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

        Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

        Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

        • Formulaire de demande d'inscription
        • Décision d'orientation du conseil
        • Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
        • Bulletins trimestriels de l'année passée
        • Justificatif(s) de domicile
        • Photos d'identité de l'enfant

        Dans certains établissements, l'inscription pourra être réalisée en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

         À noter

        la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année.

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