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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Retrait d'espèces

        Vérifié le 03 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Les retraits d'espèces pour les besoins de la vie quotidienne sont généralement effectués avec une carte à des distributeurs automatiques de billets. Les retraits plus exceptionnels sont souvent réalisés à un guichet. Vous pouvez aussi retirer de l'argent liquide en effectuant un paiement chez un commerçant (cashback ou cash back).

        Une carte de retrait vous permet de retirer de l'argent liquide uniquement dans les distributeurs appartenant à votre banque.

        Les retraits peuvent être plafonnés selon les termes de votre convention de compte.

        Si vous oubliez de récupérer la carte ou les espèces, elles sont reprises par l'automate quelques secondes après être sorties. Vous devez alors vous adresser à l'agence bancaire gestionnaire de l'automate pour les récupérer.

        La carte bancaire vous permet de retirer de l'argent liquide dans tous les distributeurs.

        Les retraits peuvent être plafonnés selon les termes de votre convention de compte. La convention peut aussi prévoir des frais en cas de retrait dans des distributeurs d'une autre banque.

        En cas d'utilisation abusive de vos possibilités de paiement par carte bancaire, le retrait par distributeur automatique de billets peut être l'occasion pour la banque de confisquer la carte. Dans ce cas, la carte est conservée dans l'automate et les espèces ne sont pas délivrées.

        Vous pouvez retirer des espèces au guichet de différentes manières.

        • Dans certaines agences bancaires, si vous y avez un compte bancaire ou d'épargne, vous pouvez retirer des espèces au guichet contre remise d'un formulaire. Ce dernier comporte les références du compte à débiter. Il doit être signé et accompagné d'une pièce d'identité.

          Cette possibilité de retrait peut être étendue à d'autres agences bancaires appartenant au même réseau que celle qui gère votre compte. Toutefois, la présentation complémentaire d'une carte de retrait ou d'un moyen de paiement peut alors être exigée.

        • Si vous êtes bénéficiaire d'un mandat cash, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant dans une agence du réseau utilisé par l'expéditeur du mandat.

        • Si un chèque non barré vous a été remis, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant en vous rendant dans l'agence de l'émetteur du chèque ou dans une agence du même réseau.

        • Si vous avez acquis des chèques de voyage, vous pouvez les transformer en espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.

        Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, l'agence bancaire peut exiger d'être prévenue 1 ou 2 jours à l'avance si le montant du retrait est important. L'opération peut comporter des frais. Les tarifs dépendent de la convention de compte.

        Si vous effectuez un achat chez un commerçant, vous avez la possibilité de retirer de l'argent liquide lors du paiement. C'est ce qu'on appelle le cashback.

        Le commerçant peut vous remettre de l'argent liquide si vous payez par carte bancaire pour un montant supérieur au bien ou au service acheté.

        L'achat d'un bien ou d'un service est obligatoire pour pouvoir bénéficier d'un cashback.

        Le service est réservé aux particuliers. Les clients professionnels ne peuvent pas en bénéficier.

        Le montant de retrait minimal est de 1 € et le montant maximal de 60 €. Par exemple, si vous effectuez des achats pour 60 € dans un magasin et que vous payez 100 € par carte, vous récupérez 40 € en espèces.

         Attention :

        les commerçants ne sont pas obligés de fournir ce service.

        Vous pouvez, sous conditions, utiliser votre carte bancaire ou des chèques de voyage pour retirer des espèces.

        Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si c'est une carte internationale. Elle ne fonctionne pas nécessairement dans tous les distributeurs automatiques de billets.

        Les règles de retrait diffèrent selon le pays dans lequel vous vous trouvez.

        Les retraits par carte bancaire respectent les mêmes conditions tarifaires que les retraits en France. Ils peuvent être limités à une certaine somme par jour et par semaine. Ces règles s'appliquent des pays suivants :

        • Allemagne
        • Autriche
        • Belgique
        • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
        • Espagne
        • Estonie
        • Finlande
        • Grèce
        • Irlande
        • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
        • Lettonie
        • Lituanie
        • Luxembourg
        • Malte
        • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
        • Portugal
        • Slovaquie
        • Slovénie

        Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée sur votre retrait. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

        Si vous avez apporté des chèques de voyage, vous pouvez les échanger contre des espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.

        Pour en savoir plus

        Restons connectés