Sélectionner une page

En 1 clic
Accueil » Votre Mairie » Démarches

Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

        Vérifié le 05 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.

        Vous devez avoir :

        • 15 ans ou plus lors de l'inscription à l'auto-école
        • 17 ans ou plus pour vous présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire B.

         À noter

        si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite. Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple, si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.

        L'apprentissage comprend 2 étapes :

        • Formation initiale dans une auto-école
        • Conduite anticipée avec un accompagnateur et suivi pédagogique par l'auto-école

        L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite .

        Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

        Il vous est remis un livret d'apprentissage. Le livret indique les objectifs de la formation.

        La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.

        La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.

        • La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

        • La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

        • La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

        • La durée de la formation est de 13 heures au minimum, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

            À savoir

          si vous passez le permis boîte de vitesses automatique (code restrictif 78), vous devrez suivre une formation pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle. Vous devez attendre au minimum 3 mois après l'obtention du permis. La formation dure 7 heures. Contactez une auto-école labellisée .

        Pour accéder à la phase d'apprentissage anticipé de la conduite, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

        L'apprentissage anticipé de la conduite débute par un rendez-vous préalable d'une durée minimum de 2 heures avec un moniteur de l'auto-école et en présence d'au moins un accompagnateur.

        Le moniteur donne des conseils pour la période de conduite anticipée.

        Il remet un guide à l'accompagnateur.

        Le résultat des évaluations est mentionné sur un livret d'apprentissage.

        L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

        • Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus
        • Avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.
        • Ne pas avoir eu d'annulation ou d'invalidation du permis dans les 5 années précédentes

        Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.

        Vous devez participer à 2 rendez-vous pédagogiques d'une durée de 3 heures chacun :

        • Le 1er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l'AFFI
        • Le 2e rendez-vous doit avoir lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum

        Ces rendez-vous comportent une partie pratique et une partie théorique.

        La présence d'au moins un des accompagnateurs est obligatoire à chaque rendez-vous.

        Un 3e rendez-vous peut être organisé sur les conseils de l'auto-école ou à votre demande ou à la demande d'un accompagnateur.

        Vous devez aussi respecter les règles de conduite suivantes :

        • Conduire pendant 1 an minimum
        • Parcourir 3 000 km minimum
        • Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.
        • Conduire sur le réseau routier et autoroutier
        • Respecter des limitations de vitesse spécifiques
        Limitations de vitesse

        Type de voie

        Vitesse maximum

        Section d'autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h

        110 km/h

        Autre section d'autoroute

        100 km/h

        Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

        100 km/h

        Agglomération

        50 km/h

        Autre route

        80 km/h

        Vous pouvez vous présenter dès l'âge de 17 ans aux épreuves pratiques du permis B .

        En cas de succès, vous recevez votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

        Le CEPC a une durée de validité de 4 mois.

        Le délai de validité du CEPC court à partir de la date de vos 18 ans.

        Vous devez conduire avec votre accompagnateur jusqu'à vos 18 ans. Vous pouvez conduire seul uniquement à partir de 18 ans.

         À noter

        la durée du permis probatoire est de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite (au lieu de 3 ans).

        Restons connectés