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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Fiche pratique

Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.

Vous devez avoir :

  • <span class="miseenevidence">15 ans ou plus</span> lors de l'inscription à l'auto-école
  • <span class="miseenevidence">17 ans ou plus</span> pour vous présenter à l'épreuve pratique du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2828">permis de conduire B</a>.

 À noter

si vous avez moins de 21 ans, <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16548">l'ASSR 2</a> est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> titre de conduite. Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.

L'apprentissage comprend <span class="miseenevidence">2 étapes</span> :

  • <span class="miseenevidence">Formation initiale dans une auto-école</span>
  • <span class="miseenevidence">Conduite anticipée avec un accompagnateur</span> et suivi pédagogique par l'auto-école

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Il vous est remis un <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span>. Le livret indique les objectifs de la formation.

La formation initiale est composée d'une <span class="miseenevidence">partie théorique</span> et d'une <span class="miseenevidence">partie pratique</span>.

La <span class="miseenevidence">durée de la partie pratique de la formation</span> varie selon votre situation.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">20 heures au minimum</span>, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">20 heures au minimum</span>, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

  • La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">13 heures au minimum</span>, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

      À savoir

    si vous passez le permis <span class="miseenevidence">boîte de vitesses automatique</span> (<a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F32927">code restrictif 78</a>), vous devrez suivre une <span class="miseenevidence">formation</span> pour pouvoir conduire une voiture à <span class="miseenevidence">boîte manuelle</span>. Vous devez attendre au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis. La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>. Contactez une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a>.

Pour accéder à la phase d'apprentissage anticipé de la conduite, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir <span class="miseenevidence">15 ans ou plus</span>
  • <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F33694">Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG)</a> ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum
  • Avoir obtenu <span class="miseenevidence">l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)</span>
  • Avoir l'accord de votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de votre assurance auto</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de l'apprentissage anticipé. Une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2662">extension de garantie</a> peut être nécessaire selon le contrat.

L'apprentissage anticipé de la conduite débute par un <span class="miseenevidence">rendez-vous préalable</span> d'une durée minimum de 2 heures avec un moniteur de l'auto-école et en présence d'au moins un accompagnateur.

Le moniteur donne des conseils pour la période de conduite anticipée.

Il remet un guide à l'accompagnateur.

Le résultat des évaluations est mentionné sur un <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span>.

L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir le <span class="miseenevidence">permis B depuis 5 ans ou plus</span>
  • Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de son assurance auto</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2662">extension de garantie</a> peut être nécessaire selon votre contrat.
  • Ne pas avoir eu <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F21774">d'annulation</a> ou <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F1704">d'invalidation</a> du permis dans les 5 années précédentes

Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.

Vous devez <span class="miseenevidence">participer à 2 rendez-vous pédagogiques</span> d'une durée de 3 heures chacun :

  • Le 1<Exposant>er</Exposant> rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l'AFFI
  • Le 2<Exposant>e</Exposant> rendez-vous doit avoir lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum

Ces rendez-vous comportent une <span class="miseenevidence">partie pratique</span> et une <span class="miseenevidence">partie théorique</span>.

La présence d'au moins un des accompagnateurs est obligatoire à chaque rendez-vous.

Un <span class="miseenevidence">3<Exposant>e</Exposant> rendez-vous</span> peut être organisé sur les conseils de l'auto-école ou à votre demande ou à la demande d'un accompagnateur.

<span class="miseenevidence">Vous devez aussi respecter les règles de conduite suivantes :</span>

  • Conduire pendant <span class="miseenevidence">1 an minimum</span>
  • Parcourir <span class="miseenevidence">3 000 km minimum</span>
  • Conduire <span class="miseenevidence">en France</span>. La circulation à l'étranger est interdite.
  • Conduire sur le <span class="miseenevidence">réseau routier et autoroutier</span>
  • Respecter des <span class="miseenevidence">limitations de vitesse spécifiques</span>
Limitations de vitesse

Type de voie

Vitesse maximum

Section d'autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h

110 km/h

Autre section d'autoroute

100 km/h

Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

100 km/h

Agglomération

50 km/h

Autre route

80 km/h

Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé <span class="miseenevidence">à l'arrière gauche</span> (et sur la remorque si nécessaire).

Vous pouvez vous présenter <span class="miseenevidence">dès l'âge de 17 ans</span> aux <span class="miseenevidence">épreuves pratiques du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2828">permis B</a></span>.

En cas de succès, vous recevez votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Le CEPC a une durée de validité de <span class="miseenevidence">4 mois.</span>

Le délai de validité du CEPC court <span class="miseenevidence">à partir de la date de vos 18 ans</span>.

Vous devez conduire <span class="miseenevidence">avec votre accompagnateur</span> jusqu'à vos 18 ans. <span class="miseenevidence">Vous pouvez conduire seul uniquement à partir de 18 ans</span>.

 À noter

la durée du <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=F2390">permis probatoire</a> est de <span class="miseenevidence">2 ans</span> en cas d'apprentissage anticipé de la conduite (au lieu de 3 ans).

 

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Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques.

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