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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 10:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Livret jeune

        Vérifié le 09 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        Le livret jeune est un produit d'épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Toutes les banques peuvent le proposer.

        Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

        • Ne pas être déjà titulaire d'un livret jeune
        • Résider en France à titre habituel
        • Avoir entre 12 et 25 ans

          À savoir

        vous pouvez cumuler un livret jeune avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A).

        Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demande notamment les documents suivants : 

        • Déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous n'avez pas déjà un livret jeune
        • Tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance
        • Si vous êtes mineur, nom et adresse de votre représentant légal

        L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.

        Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.

        Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.

        Aucun frais, ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.

        La plupart des établissements demandent un versement initial de minimum 10 €.

        Montant minimal d'une opération (versement ou retrait)

        La plupart des établissements demandent que chaque opération soit d'un montant minimum de 10 €.

        Le solde du compte ne peut pas être négatif. En pratique, la plupart des établissements demandent un solde permanent au moins égal à 10 €.

        Retraits soumis à conditions

        Vous avez besoin de l'autorisation de votre représentant légal pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.

        Vous pouvez effectuer des retraits, sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.

        Vous pouvez effectuer des retraits seul.

        Le plafond du livret jeune est de 1 600 €. Ce plafond peut être dépassé lorsque la banque ajoute les intérêts aux sommes que vous avez déposées.

        Taux

        Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques. Il ne peut pas être inférieur à 0,50 %.

        Calcul des intérêts

        Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

        La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

        Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

        Opération

        Jusqu'au 15 du mois courant

        À partir du 16 du mois courant

        Dépôt

        16 du même mois

        1er jour du mois suivant

        Retrait

        Dernier jour du mois précédent

        16 du mois

        Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

        Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

        Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

        Fermeture à l'âge de 25 ans

        Vous devez demander la clôture de votre livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 25e anniversaire.

        Si vous ne faites pas la demande, votre banque doit elle-même clôturer le compte.

        Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

        Fermeture pour non-respect des conditions d'ouverture

        Si vous ne respectez plus les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.

        Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

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