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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 15:10 Télécharger

 

 

Question-réponse

Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

Vérifié le 29/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de votre droit à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non. Vous pouvez consulter votre relevé en ligne via Télépoints.

  • Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.

    • Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

      Service en ligne
      Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

      Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

    • Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.

      Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.

  • Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.

    • Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

      Service en ligne
      Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

      Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

    • Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
 sur le site internet de votre consulat.

      Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

      • Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
      • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
      • Copie couleur recto-verso de votre carte d'identité ou passeport
      • Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France
      • Coordonnées et e-mail de votre consulat

      Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.

      Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.

      Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.

 

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