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Démarches

Demande d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

    Renseignements concernant l'acte

    En cas de demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, précisez obligatoirement

    Renseignements concernant le demandeur

    Demande d'acte de mariage

    Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La demande d’acte doit se faire auprès de la mairie du lieu de mariage. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

      Renseignements concernant l'acte

      En cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, précisez obligatoirement les champs suivants

      Renseignements concernant le demandeur

      Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

      Demande d'acte de décès

      Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Celle-ci peut se faire soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. À Chessy, vous pouvez effectuer votre demande directement en mairie auprès du service état civil ou grâce au formulaire ci-dessous.

        Renseignements concernant l’acte

        Renseignements concernant le demandeur

        Les données saisies dans ce formulaire seront enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Chessy et seront utilisées dans l'unique but de vous répondre. Vos données seront conservées pour une durée de 12 mois. Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant en contactant le service communication à l'adresse suivante : etatcivil@chessy77.fr

        Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

        Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

        • s’il habitait la commune ;
        • s’il est décédé sur la commune ;
        • s’il disposait d’un caveau familial.

         

        Modalités :

        • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
        • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
        • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

        (*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

         

        Tarifs :

        • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
        • + vacations de police : 25 €

         

        Consultation du règlement :

        règlement du cimetière
        18-02-2020 9:21 Télécharger

         

         

        Fiche pratique

        Orientation au collège

        Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

        La scolarité au collège comprend 2 cycles d'enseignement (la fin du cycle 3 et le cycle 4). À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation après un dialogue avec la famille. L'élève passe alors en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler.

        La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation. L'élève va découvrir de nouvelles matières et une nouvelle organisation de son travail.

        2e trimestre : vœux d'orientation

        Au 2e trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.

        Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

        Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.

        3e trimestre : décision d'orientation

        Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

        Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :

        • Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors notifiée à la famille.
        • Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

        La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

        Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

        La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

        Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

        Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

          À savoir

        une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2nde décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable du Dasen.

        Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.

        La classe de 5e est la 1re du cycle des approfondissements. L'élève va élargir ses connaissances et ses compétences. Il va également débuter l'apprentissage d'une 2e langue, étrangère ou régionale.

        2e trimestre : vœux d'orientation

        Au 2e trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.

        Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

        Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.

        3e trimestre : décision d'orientation

        Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

        Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :

        • Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors notifiée à la famille.
        • Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

        La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

        Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

        La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

        Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

        Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

          À savoir

        une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2nde décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable du Dasen.

        Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.

        Pendant la classe de 4e, l'élève va poursuivre l'approfondissement et l'élargissement de ses connaissances et de ses compétences.

        2e trimestre : vœux d'orientation

        Au 2e trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.

        Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

        Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.

        3e trimestre : décision d'orientation

        Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

        Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :

        • Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors notifiée à la famille.
        • Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

        La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

        Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

        La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

        Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

        Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

          À savoir

        une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2nde décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable du Dasen.

        Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.

        La classe de 3e marque la fin du cycle des approfondissements. Le collégien y précise son projet personnel d'étude.

        Il participe, avec sa famille, à un entretien personnalisé d'orientation, mené par le professeur principal de la classe. Cela lui permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer son orientation. 

        2e trimestre : vœux d'orientation

        La famille indique ses vœux provisoires d'orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Elle choisit l'une des 3 voies d'orientation suivantes :

        • 2nde générale et technologique,
        • 2nde professionnelle ,
        • 1re année de CAP.

        La famille peut également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail Scolarité Services de l'académie dans lequel se trouve le collège de votre enfant.

        Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d'orientation.

        Si ces propositions sont différentes des vœux de la famille, un dialogue doit débuter entre la famille et le l'équipe éducative.

        3e trimestre : décision d'orientation et d'affectation

        Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

        Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :

        • Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors notifiée à la famille.
        • Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.

        La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

        Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

        La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

        Lorsque l'orientation demandée par les parents de l'élève n'est pas acceptée, ils peuvent obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.

        La famille doit également remplir le dossier de demande d'affectation dans les établissements souhaités.

        Pour une demande en lycée général et technologique, le dossier comporte les souhaits d'enseignements optionnels.

        Pour une demande en lycée professionnel, le dossier comporte les souhaits de spécialité.

        L'affectation intervient sur décision du Dasen qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée .

        La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles. La procédure Affelnet-lycée prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l'affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.

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