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Démarches

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

 

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • + vacations de police : 25 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 16:10 Télécharger

 

 

Fiche pratique

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ASSR s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Il y a 2 niveaux : ASSR 1 et ASSR 2. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR. L'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire si vous avez moins de 21 ans.

Si vous êtes né en 1988 ou après, l'ASSR 1 ou 2 est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR.

Si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduite.

Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple, si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.

Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Quels élèves sont concernés ?

L'épreuve de l'ASSR 1 s'adresse aux élèves suivants :

  • Classes de 5e et de niveau correspondant
  • Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.

Comment se passe l'épreuve ?

L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.

Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 1er niveau.

Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.

Il doit le demander au chef d'établissement.

Quand se déroule l'épreuve ?

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

Quels élèves sont concernés ?

L'épreuve de l'ASSR de 2e niveau s'adresse aux élèves suivants :

  • Classes de 3e et de niveau correspondant
  • Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile ou ont de plus de 16 ans

Comment se passe l'épreuve ?

L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.

Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 2e niveau.

Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.

Il doit le demander au chef d'établissement.

Quand se déroule l'épreuve ?

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre ASSR, vous pouvez demander un duplicata au collège qui l'a accordée.

Où s’adresser ?

Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur .

 

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