Démarches
Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire
Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :
- s’il habitait la commune ;
- s’il est décédé sur la commune ;
- s’il disposait d’un caveau familial.
Modalités :
- Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans pour les concessions funéraires, 15, 30 ou 50 ans pour les concessions cinéraires) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
- Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
- L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.
(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)
Tarifs :
- Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- Concessions cinéraires : 15 ans = 150 € · 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
- + vacations de police : 25 €
Consultation du règlement :
18-02-2020 10:21 | Télécharger |
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Vérifié le 08 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous hébergez une personne invalide, vous pouvez, sous conditions, l'indiquer sur votre déclaration d'impôt comme étant à votre charge. Vous bénéficiez alors d’une majoration (augmentation) de votre nombre de parts de quotient familial.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent
-
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent
-
Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent
-
Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
Argent
-
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances