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Démarches

RAPPEL : La Mairie de Chessy ne délivre pas de cartes d'identité ni passeports. 

Retrouvez ci-dessous, quelques unes des mairies de Seine-et-Marne habilitées à réaliser vos dossiers de demandes de papiers d'identité.
Liste complète sur https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/departement/seine-et-marne

 

Pour toute demande d'acte d'état civil, rendez-vous sur l'espace citoyen de Chessy

MON ESPACE CITOYEN

 

Cimetière : consultez le règlement, le plan, les tarifs, les concessions échues...

ESPACE CIMETIÈRE

Acquisition d'une concession funéraire ou cinéraire

Le défunt peut être inhumé au cimetière de Chessy :

  • s’il habitait la commune ;
  • s’il est décédé sur la commune ;
  • s’il disposait d’un caveau familial.

 

Modalités :

  • Adresser un courrier en mairie précisant la durée souhaitée (30 ou 50 ans) et la nature de celle-ci (familiale, collective ou individuelle)* ou s’adresser directement à la mairie au service à la population.
  • Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou résidence ;
  • L’acquisition d’une nouvelle concession est soumise à l’accord du maire.

(*Familiale = tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant d’un lien de parenté / *Collective = toutes les personnes désignées peuvent y être inhumées qu’elles soient ou non de la famille / *Individuelle = seule la personne qui l’a acquise peut y être inhumée.)

 

Tarifs :

  • Concessions funéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €
  • Concessions cinéraires : 30 ans = 300 € · 50 ans = 500 €

 

Consultation du règlement :

règlement du cimetière
25-01-2022 16:10 Télécharger

 

 

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes seul sans personne à charge ? Votre <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1124">quotient familial</a> est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire.

Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé.

  • Célibataire
  • Divorcé/séparé

Vous avez droit à 1 part de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1124">quotient familial</a>.

Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R58943">majoration de part</a> :

  • Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous viviez seul au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 sans aucune personne à charge
    • Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
    • Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

    L'avantage fiscal est limité à <span class="valeur">1 002 €</span> pour la demi-part supplémentaire accordée.

  • Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
    • Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins <span class="valeur">40 %</span>

    Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.

    L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.

  • Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
    • Vous avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

    Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.

    L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.

Vous avez droit à 1 part de <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R1124">quotient familial</a>.

 À noter

Si vous vous êtes séparé en 2022, vous devez déposer une déclaration personnelle, avec vos revenus et vos charges pour l’année entière.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.chessy77.fr/votre-mairie/en-1-clic-demarches/?xml=R58943">majoration de part</a> :

  • Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous viviez seul au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 sans aucune personne à charge
    • Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
    • Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

    L'avantage fiscal est limité à <span class="valeur">1 002 €</span> pour la demi-part supplémentaire accordée.

  • Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
    • Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins <span class="valeur">40 %</span>

    Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.

    L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.

  • Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
    • Vous avez la carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

    Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.

    L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.

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Centre Socio-Culturel Mix’City - 19 rue Louis Blériot, 77400 Lagny-sur-Marne -01 60 93 45 08

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